J.O. 30 du 5 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 février 2003 portant nomination au comité de gestion (dessertes aériennes) du fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien

NOR : EQUA0300252A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 3 février 2003, est nommé membre du comité de gestion (dessertes aériennes) du fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien : M. Jean Proriol, vice-président du conseil régional d'Auvergne, en remplacement de M. François Fillon.